Permis de construire n° 03330221F0008 à Néac pour 80 m² de locaux, Foujaille
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 03330221F0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Néac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03330221F0008 a été délivré le 19 novembre 2021, pour un projet situé Foujaille.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B610, 0B611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Néac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néac Code postal 33500 Identifiant INSEE 33302
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -40 m² | 130 m² |
| Locaux | 416 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 496 m² |
| Total | 586 m² | 80 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 416 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 496 m² |
| Total locaux | 416 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAGNE (33570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03330221F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |