Permis de construire Locaux N° 03330119F0004

Permis de construire à Naujan-et-Postiac pour 3 395 m² de locaux - 17 A Les Fontaniques

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 1 octobre 2019 · Dossier PC n° 03330119F0004 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03330119F0004, délivré le 1 octobre 2019 à Naujan-et-Postiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 A Les Fontaniques, Naujan-et-Postiac (33420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 395 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB177, AB181, AB182.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
01/10/2019
Surface du terrain
14 315 m²
Surface créée
3 395 m²
Variation nette
+3 395 m²
Surface totale après
3 395 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
8 mois 16 jours
Délai total
1 an 11 mois
Dépôt
01/07/2019
Autorisation
01/10/2019
Chantier (DOC)
16/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Naujan-et-Postiac

Adresse
17 A Les Fontaniques, Naujan-et-Postiac (33420)
Code postal
33420
Département
Parcelles cadastrales
AB177, AB181, AB182
Code INSEE
33301

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 395 m² 3 395 m²
Total 0 m² 3 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 395 m² 3 395 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 0 m² 3 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 395 m² 3 395 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARIGNAN DE BORDEAUX (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03330119F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33301 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 A Les Fontaniques, Naujan-et-Postiac (33420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03330119F0004, instruit par la commune de Naujan-et-Postiac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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