Permis de construire n° 03330016S0019 à Naujac-sur-Mer pour 107 m² de locaux, 1 Place Du 11 Novembre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 février 2017
Dossier PC n° 03330016S0019
Demandeur
COMMUNE DE NAUJAC SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03330016S0019 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2017 à Naujac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Place Du 11 Novembre. Le projet est porté par COMMUNE DE NAUJAC SUR MER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB255, AB253, AB252. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naujac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Naujac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naujac-sur-Mer Code postal 33990 Identifiant INSEE 33300
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 280 m² |
| Total | 173 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 173 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 280 m² |
| Total locaux | 173 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NAUJAC SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303001
- SIRET
- 21330300100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NAUJAC-SUR-MER (33990)
Autres dossiers de COMMUNE DE NAUJAC SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03330016S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |