Permis de construire Logement N° 03330012S0025

Permis de construire n° 03330012S0025 à Naujac-sur-Mer pour 156 m² de logement, 50 Rue De Magagnan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 03330012S0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2013 à Naujac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03330012S0025 porte sur un projet situé 50 Rue De Magagnan.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 993 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naujac-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 993 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/01/2013
3
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Naujac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naujac-sur-Mer Code postal 33990 Identifiant INSEE 33300
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SL 15 BN BERKS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03330012S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 993 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue De Magagnan, à Naujac-sur-Mer (33990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03330012S0025, déposé en mairie de Naujac-sur-Mer.

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