Permis de construire Logement N° 03329822F0004

Permis de construire n° 03329822F0004 à Moulon pour 138 m² de logement, Genequin Genequin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 03329822F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moulon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03329822F0004 a été délivré le 24 octobre 2022, pour un projet situé Genequin Genequin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 298 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO460, AO462. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 298 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2023

Achèvement (DAACT)

17/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
17/11/2023
Autorisation
24/10/2022
Chantier (DOC)
27/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2023

Localisation du projet à Moulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO460 AO462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Genequin

Territoires administratifs

Commune
Moulon Code postal 33420 Identifiant INSEE 33298
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 388 m²
Total 250 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-DE-BRANNE (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329822F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 17/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 298 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Genequin Genequin, à Moulon (33420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 janvier 2023, achèvement déclaré le 17 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329822F0004, déposé en mairie de Moulon.

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