Permis de construire Mixte N° 03329818F0004

Permis de construire à Moulon pour 390 m² de logement et locaux - Lieu- Garde

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 03329818F0004

Demandeur

CHATEAU DE GARDE

Cette page présente le permis de construire n° 03329818F0004, délivré le 17 octobre 2018 à Moulon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Garde, Moulon (33420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU DE GARDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 945 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 34 m² d'habitation et 44 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO432, AO431, AO430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 945 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2020

Achèvement (DAACT)

04/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans

Délai total

6 ans

Dépôt
04/11/2024
Autorisation
17/10/2018
Chantier (DOC)
17/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2024

Localisation du projet à Moulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO432 AO431 AO430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moulon Code postal 33420 Identifiant INSEE 33298
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 359 m² 34 m² 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 81 m²
Locaux 0 m² 44 m² 312 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 359 m² 78 m² 312 m² 0 m² 312 m² 78 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 312 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE GARDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820579647
SIRET
82057964700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOULON (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329818F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 04/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 945 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Garde, Moulon (33420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE GARDE et accordé le 17 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 octobre 2020, achèvement déclaré le 4 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329818F0004, instruit par la commune de Moulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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