Permis de construire Logement N° 03329723S0041

Permis de construire à Moulis-en-Médoc pour 243 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 03329723S0041

Demandeur

T.E.C. GASSIAN

Cette page présente le permis de construire n° 03329723S0041, délivré le 18 janvier 2024 à Moulis-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Moulis-en-Médoc (33480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par T.E.C. GASSIAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 448 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3497, 0A3012.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 448 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulis-en-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A3497 0A3012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moulis-en-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33297
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m²
Total 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.E.C. GASSIAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520002080
SIRET
52000208000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELNAU-DE-MEDOC (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329723S0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 448 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moulis-en-Médoc (33480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par T.E.C. GASSIAN et accordé le 18 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329723S0041, instruit par la commune de Moulis-en-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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