Permis de construire Mixte N° 03329722S0033

Permis de construire à Moulis-en-Médoc pour 144 m² de logement et locaux - Chemin Des Lamberts

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 03329722S0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03329722S0033, délivré le 1 mars 2023 à Moulis-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Des Lamberts, Moulis-en-Médoc (33480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 791 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 125 m² d'habitation et 19 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 791 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

673 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulis-en-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moulis-en-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33297
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 634 m² 19 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 548 m²
Total 634 m² 144 m² 0 m² 105 m² 0 m² 39 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 634 m² 19 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-MEDOC (33112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329722S0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 791 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Lamberts, Moulis-en-Médoc (33480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 125 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329722S0033, instruit par la commune de Moulis-en-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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