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Permis de construire Mixte N° 03329721S0031

Permis de construire à Moulis-en-Médoc pour 540 m² de logement et locaux - 22 Rte De Medrac

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rte De Medrac, Moulis-en-Médoc (33480).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 360 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329721S0031, instruit par la commune de Moulis-en-Médoc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 03329721S0031

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03329721S0031, délivré le 1 décembre 2021 à Moulis-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rte De Medrac, Moulis-en-Médoc (33480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 360 m² d'habitation et 180 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1496, A1497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

959 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moulis-en-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1496 A1497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moulis-en-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33297
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	360 m²	360 m²	360 m²
Locaux	180 m²	180 m²	180 m²
Total	540 m²	540 m²	540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HOURTIN (33990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03329721S0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rte De Medrac, Moulis-en-Médoc (33480).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 360 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329721S0031, instruit par la commune de Moulis-en-Médoc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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