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Permis de construire Locaux N° 03329721S0021

Permis de construire à Moulis-en-Médoc pour 98 m² de locaux - 19 Route De Tiquetorte Moulis En Medoc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Route De Tiquetorte Moulis En Medoc, Moulis-en-Médoc (33480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUMOZA et accordé le 22 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 8 février 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329721S0021, instruit par la commune de Moulis-en-Médoc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 03329721S0021

Demandeur

DUMOZA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03329721S0021, délivré le 22 septembre 2021 à Moulis-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Route De Tiquetorte Moulis En Medoc, Moulis-en-Médoc (33480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUMOZA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3837, B3867.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 201 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/09/2021

Chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Moulis-en-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3837 B3867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulis En Medoc

Territoire administratif

Commune: Moulis-en-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33297
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Total	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUMOZA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894999267
SIRET: 89499926700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST LAURENT MEDOC (33112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03329721S0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Route De Tiquetorte Moulis En Medoc, Moulis-en-Médoc (33480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUMOZA et accordé le 22 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 8 février 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329721S0021, instruit par la commune de Moulis-en-Médoc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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