Permis de construire à Moulis-en-Médoc pour 468 m² de locaux - 16 Chemin De Terrefort Moulis En Medoc
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 29 juin 2021 · Dossier PC n° 03329721S0012 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03329721S0012, délivré le 29 juin 2021 à Moulis-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Chemin De Terrefort Moulis En Medoc, Moulis-en-Médoc (33480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2347.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moulis-en-Médoc
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 28 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² | 28 m² | 468 m² |
| Total | 440 m² | 28 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² | 28 m² | 468 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Agricole | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 28 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total locaux | 440 m² | 28 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² | 28 m² | 468 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329721S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33297 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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