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Permis de construire Locaux N° 03329721S0012

Permis de construire n° 03329721S0012 à Moulis-en-Médoc pour 468 m² de locaux, 16 Chemin De Terrefort Moulis En Medoc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 292 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Chemin De Terrefort Moulis En Medoc, à Moulis-en-Médoc (33480).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 29 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329721S0012, déposé en mairie de Moulis-en-Médoc.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 03329721S0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2021 à Moulis-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03329721S0012 porte sur un projet situé 16 Chemin De Terrefort Moulis En Medoc.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulis-en-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 292 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/06/2021

Chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Localisation du projet à Moulis-en-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulis En Medoc

Territoires administratifs

Commune: Moulis-en-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33297
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	440 m²	28 m²	440 m²	0 m²	440 m²	28 m²	468 m²
Total	440 m²	28 m²	440 m²	0 m²	440 m²	28 m²	468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	440 m²	0 m²	0 m²	440 m²	-440 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	213 m²	0 m²	213 m²	213 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	213 m²	0 m²	213 m²	213 m²
Équipements publics	0 m²	28 m²	227 m²	0 m²	255 m²	255 m²
Total locaux	440 m²	28 m²	440 m²	440 m²	28 m²	468 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOULIS EN MEDOC (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03329721S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 292 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Chemin De Terrefort Moulis En Medoc, à Moulis-en-Médoc (33480).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 29 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329721S0012, déposé en mairie de Moulis-en-Médoc.

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