Permis de construire Locaux N° 03329719S0013

Permis de construire n° 03329719S0013 à Moulis-en-Médoc pour 305 m² de locaux, Lioulet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 03329719S0013

Demandeur

GROUPE PORCHERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03329719S0013 a été délivré le 27 novembre 2019 à Moulis-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lioulet. Le dossier a été déposé par GROUPE PORCHERON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2434, B2435, B2479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulis-en-Médoc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 944 m²

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

1 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/11/2019
3
Chantier (DOC)
03/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulis-en-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2434 B2435 B2479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulis-en-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33297
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Locaux 626 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 931 m²
Total 794 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 594 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 899 m²
Autres activités 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
dont Bureaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Total locaux 626 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE PORCHERON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442992988
SIRET
44299298800018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Autres dossiers de GROUPE PORCHERON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329719S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 944 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lioulet, à Moulis-en-Médoc (33480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPE PORCHERON et accordée le 27 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 3 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329719S0013, déposé en mairie de Moulis-en-Médoc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moulis-en-Médoc

Autres types d'autorisations à Moulis-en-Médoc