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Permis de construire Logement N° 03329717S0022

Permis de construire à Moulis-en-Médoc pour 258 m² de logement - 29 Chemin De Grange Moulis En Medoc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Chemin De Grange Moulis En Medoc, Moulis-en-Médoc (33480).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, achèvement déclaré le 18 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329717S0022, instruit par la commune de Moulis-en-Médoc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 03329717S0022

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03329717S0022, délivré le 6 mars 2018 à Moulis-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Chemin De Grange Moulis En Medoc, Moulis-en-Médoc (33480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B4201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/05/2026

Délai total

8 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

18/05/2026

Localisation du projet à Moulis-en-Médoc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B4201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulis En Medoc

Territoire administratif

Commune: Moulis-en-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33297
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Total	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOULIS EN MEDOC (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03329717S0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Chemin De Grange Moulis En Medoc, Moulis-en-Médoc (33480).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, achèvement déclaré le 18 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329717S0022, instruit par la commune de Moulis-en-Médoc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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