Permis de construire Logement N° 03329717S0008

Permis de construire n° 03329717S0008 à Moulis-en-Médoc pour 123 m² de logement, 24 Chemin Du Poche Moulis En Medoc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 03329717S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03329717S0008 a été délivré le 29 juin 2017 à Moulis-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Chemin Du Poche Moulis En Medoc.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B4128, B4131. Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulis-en-Médoc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
03/10/2017
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
03/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulis-en-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B4128 B4131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulis En Medoc

Territoires administratifs

Commune
Moulis-en-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33297
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 150 m²
Total 27 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCINS (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329717S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 03/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Chemin Du Poche Moulis En Medoc, à Moulis-en-Médoc (33480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329717S0008, déposé en mairie de Moulis-en-Médoc.

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