Permis de construire n° 03329716S0003 à Moulis-en-Médoc pour 547 m² de locaux, 80 Route De Carcans Domaine De Sivaillan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 03329716S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2016 à Moulis-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03329716S0003 porte sur un projet situé 80 Route De Carcans Domaine De Sivaillan.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C136. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulis-en-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
22/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Moulis-en-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Sivaillan
Territoires administratifs
- Commune
- Moulis-en-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33297
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 641 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 2 188 m² |
| Total | 1 641 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 2 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 641 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 2 188 m² |
| Total locaux | 1 641 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 2 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULIS EN MEDOC (33480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329716S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |