Permis de construire Logement N° 03329623F0012

Permis de construire n° 03329623F0012 à Mouliets-et-Villemartin pour 97 m² de logement, 2 Bis Route De Boursol

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 03329623F0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2024 à Mouliets-et-Villemartin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03329623F0012 porte sur un projet situé 2 Bis Route De Boursol.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE285, AE288, AE347. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouliets-et-Villemartin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 442 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/01/2024
3
Chantier (DOC)
11/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouliets-et-Villemartin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE285 AE288 AE347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouliets-et-Villemartin Code postal 33350 Identifiant INSEE 33296
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 97 m² 0 m² 71 m² 0 m² 26 m² 97 m²
Total 71 m² 97 m² 0 m² 71 m² 0 m² 26 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUJOLS (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329623F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Bis Route De Boursol, à Mouliets-et-Villemartin (33350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 11 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329623F0012, déposé en mairie de Mouliets-et-Villemartin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouliets-et-Villemartin

Autres types d'autorisations à Mouliets-et-Villemartin