Permis de construire Logement N° 03329623F0004

Permis de construire n° 03329623F0004 à Mouliets-et-Villemartin pour 149 m² de logement, 6 Allee De La Plaine Des Spo

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 août 2023

Dossier PC n° 03329623F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouliets-et-Villemartin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03329623F0004 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2023, pour un projet situé 6 Allee De La Plaine Des Spo.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE389. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouliets-et-Villemartin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 322 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mouliets-et-Villemartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouliets-et-Villemartin Code postal 33350 Identifiant INSEE 33296
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARVEYRES (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329623F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Allee De La Plaine Des Spo, à Mouliets-et-Villemartin (33350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329623F0004, déposé en mairie de Mouliets-et-Villemartin.

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