Permis de construire Locaux N° 03329619F0009

Permis de construire n° 03329619F0009 à Mouliets-et-Villemartin pour 214 m² de locaux, Impasse Doucet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 03329619F0009

Demandeur

VIN'4

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouliets-et-Villemartin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03329619F0009 a été délivré le 25 septembre 2019, pour un projet situé Impasse Doucet. Le dossier a été déposé par VIN'4.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR145, AR343, AR344. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouliets-et-Villemartin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 380 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouliets-et-Villemartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR145 AR343 AR344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouliets-et-Villemartin Code postal 33350 Identifiant INSEE 33296
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 806 m² 214 m² 0 m² 232 m² 0 m² -18 m² 788 m²
Total 806 m² 214 m² 0 m² 232 m² 0 m² -18 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 806 m² 214 m² 0 m² 232 m² 0 m² -18 m² 788 m²
Total locaux 806 m² 214 m² 0 m² 232 m² 0 m² -18 m² 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504543455
SIRET
50454345500027
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2008
Localisation
SAINT-EMILION (33330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329619F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Doucet, à Mouliets-et-Villemartin (33350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VIN'4 et accordée le 25 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329619F0009, déposé en mairie de Mouliets-et-Villemartin.

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