Retour aux permis de construire de Mouliets-et-Villemartin

Permis de construire Locaux N° 03329616F0005

Permis de construire à Mouliets-et-Villemartin pour 127 m² de locaux - Aux Grandes Bornes Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Grandes Bornes Nord, Mouliets-et-Villemartin (33350).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329616F0005, instruit par la commune de Mouliets-et-Villemartin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 03329616F0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03329616F0005, délivré le 9 septembre 2016 à Mouliets-et-Villemartin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Aux Grandes Bornes Nord, Mouliets-et-Villemartin (33350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 808 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/09/2016

Chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Localisation du projet à Mouliets-et-Villemartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouliets-et-Villemartin Code postal 33350 Identifiant INSEE 33296
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Total	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOULIETS-ET-VILLEMARTIN (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03329616F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Grandes Bornes Nord, Mouliets-et-Villemartin (33350).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329616F0005, instruit par la commune de Mouliets-et-Villemartin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mouliets-et-Villemartin

PC n°0332962600001 Mixte Autorisé

65 A Route De Piquessegue

Mouliets-et-Villemartin (33350)

Transformation sans extension

23 mars 2026 90 m² SDP

PC n°0332962500008 Locaux Autorisé

2 Allee De La Plaine Des Spo

Mouliets-et-Villemartin (33350)

Transformation avec extension

04 déc. 2025 122 m² SDP

PC n°0332962500006 Logement Autorisé

Route Du Boursol

Mouliets-et-Villemartin (33350)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 132 m² SDP

PC n°0332962500005 Logement Autorisé

Route De Boursol

Mouliets-et-Villemartin (33350)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 149 m² SDP

PC n°0332962500002 Logement Autorisé

Route De Boursol

Mouliets-et-Villemartin (33350)

Nouvelle construction

27 juin 2025 149 m² SDP

PC n°03329624F0010 Logement Autorisé

Route De Piquessegue

Mouliets-et-Villemartin (33350)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mouliets-et-Villemartin

Permis d'aménager à Mouliets-et-Villemartin

1 autorisation

Permis de démolir à Mouliets-et-Villemartin

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mouliets-et-Villemartin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mouliets-et-Villemartin

Autres types d'autorisations à Mouliets-et-Villemartin

Caractéristiques du projet