Permis de construire Locaux N° 03329519W0004

Permis de construire à Mouillac pour 856 m² de locaux - 9 Ld Le Grand Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 059 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Ld Le Grand Village, Mouillac (33240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE AGRICOLE DE LAFLEUR et accordé le 12 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 12 février 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329519W0004, instruit par la commune de Mouillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 03329519W0004

Demandeur

SOCIETE AGRICOLE DE LAFLEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03329519W0004, délivré le 12 février 2020 à Mouillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Ld Le Grand Village, Mouillac (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE AGRICOLE DE LAFLEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A66, A83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 059 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2020

Chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Localisation du projet à Mouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A66 A83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouillac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33295
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	296 m²	856 m²	0 m²	0 m²	0 m²	856 m²	1 152 m²
Total	296 m²	856 m²	0 m²	0 m²	0 m²	856 m²	1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	296 m²	856 m²	0 m²	0 m²	0 m²	856 m²	1 152 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AGRICOLE DE LAFLEUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 453261208
SIRET: 45326120800012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MOUILLAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03329519W0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 059 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Ld Le Grand Village, Mouillac (33240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE AGRICOLE DE LAFLEUR et accordé le 12 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 12 février 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329519W0004, instruit par la commune de Mouillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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