Permis de construire Locaux N° 03329423P0001

Permis de construire n° 03329423P0001 à Morizès pour 571 m² de locaux, Les Forges

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 03329423P0001

Demandeur

SCEA DES VIGNES A L INFINI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morizès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03329423P0001 a été délivré le 4 mai 2023, pour un projet situé Les Forges. La demande émane de SCEA DES VIGNES A L INFINI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 953 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 343 m² en exploitation agricole et forestière, 173 m² en commerce et activités de service et 55 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE247, ZE248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morizès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 953 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morizès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE247 ZE248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Forges

Territoires administratifs

Commune
Morizès Code postal 33190 Identifiant INSEE 33294
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Total 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Commerce et services 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Autres activités 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Bureaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES VIGNES A L INFINI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
493793129
SIRET
49379312900013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
MORIZES (33190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329423P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 953 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Forges, à Morizès (33190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES VIGNES A L INFINI et accordé le 4 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329423P0001, déposé en mairie de Morizès.

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