Permis de construire n° 03329321X0021 à Montussan pour 373 m² de locaux, 5 - 7 Allee De La Rafette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 03329321X0021
Demandeur
PARAMED DE L'ENTRE DEUX MERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2021 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03329321X0021 porte sur un projet situé 5 - 7 Allee De La Rafette. PARAMED DE L'ENTRE DEUX MERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1401. Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| Total | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| Total locaux | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARAMED DE L'ENTRE DEUX MERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897718755
- SIRET
- 89771875500019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ESPIET (33420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329321X0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 03/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |