Permis de construire n° 03329320X0018 à Montussan pour 315 m² de locaux, 17-19 Route de la Cure
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 03329320X0018
Demandeur
LM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03329320X0018 a été délivré le 2 septembre 2020 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17-19 Route de la Cure. LM IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 628 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/03/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle C 2246. La voie, route de la Cure, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 469 permis de construire et déclarations préalables à Montussan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 628 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 315 m² à construire.
La surface de plancher passe de 338 m² à 549 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² |
| Locaux | 104 m² | 315 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 211 m² | 315 m² |
| Total | 338 m² | 315 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 211 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -104 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total locaux | 104 m² | 315 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 211 m² | 315 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LM IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LM IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848826277
- SIRET
- 84882627700016
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329320X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Cure à Montussan (33450)
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