Permis de construire Logement N° 03329319X0015

Permis de construire n° 03329319X0015 à Montussan pour 109 m² de logement, 46 Route De Peyron - Lot A

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 03329319X0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Route De Peyron - Lot A, le permis de construire n° 03329319X0015 a été délivré le 7 mai 2019 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1283, A1284, A1286. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montussan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 605 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

13/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/05/2019
Chantier (DOC)
25/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2020

Localisation du projet à Montussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1283 A1284 A1286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUBES (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329319X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Route De Peyron - Lot A, à Montussan (33450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2019, achèvement déclaré le 13 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329319X0015, déposé en mairie de Montussan.

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