Permis de construire n° 03329316X0024 à Montussan pour 1 285 m² de locaux, Route De Lalande La Lagune
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 03329316X0024
Demandeur
CREOX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03329316X0024 a été délivré le 7 septembre 2016, pour un projet situé Route De Lalande La Lagune. Le dossier a été déposé par CREOX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 285 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA323. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lagune
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 1 285 m² |
| Total | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 1 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 1 285 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 091 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 1 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREOX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533784880
- SIRET
- 53378488000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329316X0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |