Permis de construire n° 03329316X0014 à Montussan pour 315 m² de locaux, 9 Route De Lalande Za De La Lagune
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 03329316X0014
Demandeur
BYBAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03329316X0014, délivré le 8 juin 2016 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Route De Lalande Za De La Lagune. La demande émane de BYBAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montussan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Lagune
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 194 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 509 m² |
| Total | 1 194 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 194 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 509 m² |
| Total locaux | 1 194 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BYBAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528814619
- SIRET
- 52881461900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329316X0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |