Permis de construire n° 03329315X0027 à Montussan pour 766 m² de locaux, 14 Route De Lalande Zone Artisanale De Lalande
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 03329315X0027
Demandeur
ACTIVECO 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Route De Lalande Zone Artisanale De Lalande, le permis de construire n° 03329315X0027 a été délivré le 11 janvier 2016 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ACTIVECO 2.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA338. Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2016
Achèvement (DAACT)
07/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale De Lalande
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
| Total | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
| Total locaux | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIVECO 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810303164
- SIRET
- 81030316400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTUSSAN (33450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329315X0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 07/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |