Permis de construire à Montussan pour 4 580 m² de logement - Rte D Angeline Chateau Lamothe
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 24 octobre 2013 · Dossier PC n° 03329313X0021 · Demandeur : AMOPIERRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03329313X0021, délivré le 24 octobre 2013 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte D Angeline Chateau Lamothe, Montussan (33450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMOPIERRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 46 logements après travaux, dont 26 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 43 T2, 2 T3, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1116, A114, A1113.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montussan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 124 m² | 0 m² | 2 456 m² | 0 m² | 0 m² | 2 456 m² | 4 580 m² |
| Locaux | 2 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 456 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 4 580 m² | 0 m² | 2 456 m² | 0 m² | 2 456 m² | 0 m² | 4 580 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 26 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 26 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 43 | 2 | 1 | - | - | 46 |
| - | 93,5 % | 4,3 % | 2,2 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329313X0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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