Permis de construire n° 03329313X0006 à Montussan pour 2 m² de locaux, Rte De Lalande
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2013
Dossier PC n° 03329313X0006
Demandeur
CASINO CARBURANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Lalande, le permis de construire n° 03329313X0006 a été délivré le 20 mai 2013 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). CASINO CARBURANTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA240, ZA241, ZA242. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montussan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² |
| Locaux | 2 922 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 924 m² |
| Total | 3 174 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 922 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 924 m² |
| Total locaux | 2 922 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASINO CARBURANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428267942
- SIRET
- 42826794201424
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
Autres dossiers de CASINO CARBURANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329313X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |