Permis de construire Logement N° 03329017F0012

Permis de construire à Montagne pour 157 m² de logement - Laumure

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 03329017F0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03329017F0012, délivré le 29 décembre 2017 à Montagne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Laumure, Montagne (33570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 256 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020.

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/12/2017
Chantier (DOC)
19/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2020

Localisation du projet à Montagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montagne Code postal 33570 Identifiant INSEE 33290
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIF SUR YVETTE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329017F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Laumure, Montagne (33570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2017, ouverture de chantier le 19 septembre 2019, achèvement déclaré le 7 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329017F0012, instruit par la commune de Montagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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