Permis de construire Locaux N° 03329017F0004

Permis de construire à Montagne pour 318 m² de locaux - Calon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 03329017F0004

Demandeur

EARL FAURE ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 03329017F0004, délivré le 17 mai 2017 à Montagne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Calon, Montagne (33570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FAURE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI296, AI297, AI298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 591 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI296 AI297 AI298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montagne Code postal 33570 Identifiant INSEE 33290
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 330 m² 318 m² 0 m² 90 m² 0 m² 228 m² 558 m²
Total 530 m² 318 m² 0 m² 90 m² 0 m² 228 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 330 m² 318 m² 0 m² 90 m² 0 m² 228 m² 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FAURE ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
349486605
SIRET
34948660500018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329017F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Calon, Montagne (33570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL FAURE ET FILS et accordé le 17 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329017F0004, instruit par la commune de Montagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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