Permis de construire n° 03328813P0002 à Monprimblanc pour 297 m² de locaux, 1 Ld Le Boucher
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 03328813P0002
Demandeur
VIGNOBLES HERVE DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328813P0002 a été délivré le 6 mars 2013 à Monprimblanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Ld Le Boucher. Le demandeur déclaré est VIGNOBLES HERVE DAVID.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B947, B946, B944. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monprimblanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Monprimblanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monprimblanc Code postal 33410 Identifiant INSEE 33288
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² |
| Locaux | 1 293 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 590 m² |
| Total | 1 790 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 2 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 293 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 590 m² |
| Total locaux | 1 293 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES HERVE DAVID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392860912
- SIRET
- 39286091200014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MONPRIMBLANC (33410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328813P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |