Permis de construire Logement N° 03328721W0008

Permis de construire n° 03328721W0008 à Mongauzy pour 840 m² de logement, Ld Bourg Sud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2022

Dossier PC n° 03328721W0008

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Bourg Sud, le permis de construire n° 03328721W0008 a été délivré le 5 mars 2022 à Mongauzy (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 763 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, dont 8 individuels et 8 collectifs, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 7 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD131, ZD193, ZD123. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mongauzy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 763 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

1 193 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mongauzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD131 ZD193 ZD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mongauzy Code postal 33190 Identifiant INSEE 33287
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 616 m² 224 m² 8 m² 0 m² 832 m² 1 193 m²
Locaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 0 m²
Total 585 m² 616 m² 224 m² 8 m² 224 m² 608 m² 1 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 8
Logements collectifs 8
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 7 3 - - 16
6,3 % 31,3 % 43,8 % 18,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 282 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
404877086
SIRET
40487708600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1919
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328721W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements (8 individuels, 8 collectifs), pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 763 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Bourg Sud, à Mongauzy (33190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordée le 5 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 7 T3 et 3 T4, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328721W0008, déposé en mairie de Mongauzy.

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