Permis de construire Logement N° 03328720W0004

Permis de construire à Mongauzy pour 96 m² de logement - Ld Le Cosse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 03328720W0004

Demandeur

JEAN-HAUT

Cette page présente le permis de construire n° 03328720W0004, délivré le 29 janvier 2021 à Mongauzy (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Le Cosse, Mongauzy (33190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEAN-HAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 001 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 001 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

08/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/01/2021
Chantier (DOC)
17/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2022

Localisation du projet à Mongauzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mongauzy Code postal 33190 Identifiant INSEE 33287
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 270 m²
Total 174 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN-HAUT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879217305
SIRET
87921730500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUYBARBAN (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328720W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 001 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Le Cosse, Mongauzy (33190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JEAN-HAUT et accordé le 29 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2021, achèvement déclaré le 8 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328720W0004, instruit par la commune de Mongauzy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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