Permis de construire n° 03328713P0004 à Mongauzy pour 45 m² de locaux, Chateau De Guerre Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 03328713P0004
Demandeur
ASS ETUDE ACTION ENFANCE INADAPTEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328713P0004, délivré le 26 février 2013 à Mongauzy (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chateau De Guerre Nord. La demande émane de ASS ETUDE ACTION ENFANCE INADAPTEE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI101. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mongauzy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mongauzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Guerre Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Mongauzy Code postal 33190 Identifiant INSEE 33287
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 374 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 419 m² |
| Total | 1 374 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 374 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 419 m² |
| Total locaux | 1 374 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 419 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ETUDE ACTION ENFANCE INADAPTEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300725520
- SIRET
- 30072552000120
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LAMOTHE-LANDERRON (33190)
Autres dossiers de ASS ETUDE ACTION ENFANCE INADAPTEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328713P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |