Permis de construire Logement N° 03328519J0008

Permis de construire n° 03328519J0008 à Mombrier pour 262 m² de logement, 26 Les Sables

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 février 2020

Dossier PC n° 03328519J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328519J0008 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2020 à Mombrier (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Les Sables.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A311, A312P, A313P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mombrier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

625 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mombrier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A311 A312P A313P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mombrier Code postal 33710 Identifiant INSEE 33285
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 66 m² 196 m² 0 m² 0 m² 262 m² 383 m²
Locaux 569 m² 0 m² 0 m² 131 m² 196 m² -327 m² 242 m²
Total 690 m² 66 m² 196 m² 131 m² 196 m² -65 m² 625 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPOUYADE (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328519J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Les Sables, à Mombrier (33710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328519J0008, déposé en mairie de Mombrier.

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