Permis de construire Logement N° 03328517J0002

Permis de construire n° 03328517J0002 à Mombrier pour 73 m² de logement, La Baudre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 décembre 2017

Dossier PC n° 03328517J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328517J0002, ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2017 à Mombrier (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Baudre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1074, A1079, A645. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mombrier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 291 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mombrier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1074 A1079 A645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mombrier Code postal 33710 Identifiant INSEE 33285
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328517J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Baudre, à Mombrier (33710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328517J0002, déposé en mairie de Mombrier.

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