Permis de construire Logement N° 03328424K0045

Permis de construire n° 03328424K0045 à Mios pour 2 834 m² de logement, Ilot N Nicolas Copernic M

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 03328424K0045

Demandeur

SCCV NICOLAS COPERNIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ilot N Nicolas Copernic M, le permis de construire n° 03328424K0045 a été délivré le 12 septembre 2024 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCCV NICOLAS COPERNIC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 371 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 46 logements, dont 2 individuels et 44 collectifs, dont 46 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 14 T3, 6 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CT1416, CT1408. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mios est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 371 m²

Surface créée

2 834 m²

Variation nette

+2 834 m²

Surface totale après

2 834 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
28/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mios

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT1416 CT1408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m² 2 834 m²
Total 0 m² 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m² 2 834 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 2
Logements collectifs 44
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 18 14 6 2 - 46
13,0 % 39,1 % 30,4 % 13,0 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NICOLAS COPERNIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
939665485
SIRET
93966548500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328424K0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (2 individuels, 44 collectifs), pour 2 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 371 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ilot N Nicolas Copernic M, à Mios (33380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV NICOLAS COPERNIC et accordée le 12 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 14 T3, 6 T4 et 2 T5, dont 46 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328424K0045, déposé en mairie de Mios.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mios

Autres types d'autorisations à Mios