Permis de construire Mixte N° 03328423K0021

Permis de construire à Mios pour 911 m² de logement et locaux - Place De L'eglise Le Bagne Lacanau De

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 03328423K0021

Demandeur

SCCV MIOS RAMONET

Cette page présente le permis de construire n° 03328423K0021, délivré le 24 mai 2023 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place De L'eglise Le Bagne Lacanau De, Mios (33380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MIOS RAMONET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 665 m² d'habitation et 246 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 571 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

911 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

911 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mios

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bagne Lacanau De Mios

Territoire administratif

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Locaux 170 m² 246 m² 0 m² 170 m² 0 m² 76 m² 246 m²
Total 170 m² 911 m² 0 m² 170 m² 0 m² 741 m² 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Équipements publics 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 170 m² 246 m² 0 m² 170 m² 0 m² 76 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 4 - - - 12
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MIOS RAMONET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922161666
SIRET
92216166600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328423K0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De L'eglise Le Bagne Lacanau De, Mios (33380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MIOS RAMONET et accordé le 24 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 665 m² d'habitation et 246 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328423K0021, instruit par la commune de Mios.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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