Permis de construire à Mios pour 1 537 m² de locaux - 16 Rue De Galeben
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 31 octobre 2022 · Dossier PC n° 03328422K0128 · Demandeur : K&A
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03328422K0128, délivré le 31 octobre 2022 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue De Galeben, Mios (33380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par K&A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2978.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mios
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² |
| Locaux | 954 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 468 m² |
| Total | 1 023 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 537 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 954 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 468 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328422K0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33284 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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