Permis de construire Locaux N° 03328420K0052

Permis de construire à Mios pour 450 m² de locaux - 15 Rue De L'avenir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 253 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De L'avenir, Mios (33380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIOS et accordé le 23 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 6 août 2020, achèvement déclaré le 18 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328420K0052, instruit par la commune de Mios.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 03328420K0052

Demandeur

COMMUNE DE MIOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03328420K0052, délivré le 23 juin 2020 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue De L'avenir, Mios (33380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MIOS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA278, AA55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 253 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

1 040 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2020

Achèvement (DAACT)

18/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/06/2020

Chantier (DOC)

06/08/2020

Achèvement (DAACT)

18/02/2022

Localisation du projet à Mios

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA278 AA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	0 m²	0 m²
Locaux	632 m²	237 m²	213 m²	42 m²	0 m²	408 m²	1 040 m²
Total	845 m²	237 m²	213 m²	42 m²	213 m²	195 m²	1 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	632 m²	237 m²	213 m²	42 m²	0 m²	408 m²	1 040 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIOS

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213302847
SIRET: 21330284700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MIOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03328420K0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 253 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De L'avenir, Mios (33380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIOS et accordé le 23 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 6 août 2020, achèvement déclaré le 18 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328420K0052, instruit par la commune de Mios.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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