Permis de construire Logement N° 03328419K0071

Permis de construire à Mios pour 90 m² de logement - Route De La Saye

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 03328419K0071

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03328419K0071, délivré le 7 mai 2019 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Saye, Mios (33380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV123, AV282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 328 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2022.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/05/2019
Chantier (DOC)
03/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2022

Localisation du projet à Mios

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV123 AV282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 7 m²
Total 97 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUJAN MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328419K0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Saye, Mios (33380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 3 janvier 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328419K0071, instruit par la commune de Mios.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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