Permis de construire n° 03328415K0204 à Mios pour 682 m² de locaux, Lot 1C3 Zac Extension
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 janvier 2016
Dossier PC n° 03328415K0204
Demandeur
SCI ALICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2016 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328415K0204 porte sur un projet situé Lot 1C3 Zac Extension. Le dossier a été déposé par SCI ALICE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A3005. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mios.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mios
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
| Total | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
| Total locaux | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810672592
- SIRET
- 81067259200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEGLES (33130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328415K0204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |