Permis de construire Locaux N° 03328415K0063

Permis de construire n° 03328415K0063 à Mios pour 223 m² de locaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 03328415K0063

Demandeur

SCI TYBY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2015 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328415K0063 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCI TYBY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mios.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mios

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TYBY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
502836125
SIRET
50283612500026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328415K0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TYBY et accordé le 21 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328415K0063, déposé en mairie de Mios.

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