Permis de construire Locaux N° 03328415K0028

Permis de construire n° 03328415K0028 à Mios pour 252 m² de locaux, Masquet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 mars 2015

Dossier PC n° 03328415K0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328415K0028, ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2015 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Masquet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL189, AL203, AL287. Ce dossier est l'un des 1 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mios.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 439 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mios

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL189 AL203 AL287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
dont Entrepôt 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total locaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328415K0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 19 mars 2015
Date de dépôt 29/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Masquet, à Mios (33380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328415K0028, déposé en mairie de Mios.

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