Permis de construire Logement N° 03328413K0156

Permis de construire n° 03328413K0156 à Mios pour 1 813 m² de logement, 11-13 Rue Des Ecoles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PC n° 03328413K0156

Demandeur

JAJ PATRIMOINE & PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328413K0156, délivré le 15 janvier 2014 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11-13 Rue Des Ecoles. JAJ PATRIMOINE & PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 056 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA37P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mios.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 056 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

1 813 m²

Variation nette

+1 697 m²

Surface totale après

1 813 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/01/2014
3
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mios

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AA37P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 1 813 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² -116 m² 0 m²
Total 116 m² 1 813 m² 0 m² 116 m² 0 m² 1 697 m² 1 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 8 - - 26
- 23,1 % 46,2 % 30,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAJ PATRIMOINE & PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417983434
SIRET
41798343400024
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328413K0156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 056 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11-13 Rue Des Ecoles, à Mios (33380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JAJ PATRIMOINE & PROMOTION et accordé le 15 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328413K0156, déposé en mairie de Mios.

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