Permis de construire Logement N° 03328413K0154

Permis de construire n° 03328413K0154 à Mios pour 169 m² de logement, Chem Des Gassinieres Lot 3 Le Paddock

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Gassinieres Lot 3 Le Paddock, à Mios (33380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FV FROUSTEY et accordé le 21 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 2 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328413K0154, déposé en mairie de Mios.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 03328413K0154

Demandeur

SCI FV FROUSTEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Gassinieres Lot 3 Le Paddock, le permis de construire n° 03328413K0154 a été délivré le 21 février 2014 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SCI FV FROUSTEY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO6P, AO5, AO4. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mios.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/02/2014

Chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/01/2015

Localisation du projet à Mios

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AO6P AO5 AO4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3 Le Paddock

Territoires administratifs

Commune: Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Total	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FV FROUSTEY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794297994
SIRET: 79429799400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SALLES (33770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03328413K0154
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Gassinieres Lot 3 Le Paddock, à Mios (33380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FV FROUSTEY et accordé le 21 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 2 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328413K0154, déposé en mairie de Mios.

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