Permis de construire n° 03328413K0139 à Mios pour 1 942 m² de locaux, Zac Extension Lot 1C2
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PC n° 03328413K0139
Demandeur
SCI CLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328413K0139 a été délivré le 11 avril 2014 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Extension Lot 1C2. SCI CLAIRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 942 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2851, A2844, A2837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mios.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mios
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 942 m² | 1 942 m² |
| Total | 0 m² | 1 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 942 m² | 1 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 942 m² | 1 942 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 942 m² | 1 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794311043
- SIRET
- 79431104300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUDENGE (33980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328413K0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |