Permis de construire Mixte N° 03328412K0286

Permis de construire n° 03328412K0286 à Mios pour 361 m² de logement et locaux, Rue Leon Delagrange

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 avril 2013

Dossier PC n° 03328412K0286

Demandeur

SCI RESIDENCE RESINEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328412K0286 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2013 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Leon Delagrange. Le demandeur déclaré est SCI RESIDENCE RESINEA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2. La surface se répartit entre 273 m² d'habitation et 88 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 1 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mios est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

478 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mios

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE RESINEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505028936
SIRET
50502893600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328412K0286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Leon Delagrange, à Mios (33380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCE RESINEA ; la décision est intervenue le 19 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 avril 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 273 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328412K0286, déposé en mairie de Mios.

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