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Permis de construire Locaux N° 03328312P0002

Permis de construire à Mesterrieux pour 825 m² de locaux - Ld Chateau Madame

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2013

Dossier PC n° 03328312P0002

Demandeur

EURO-TRADES 3

Cette page présente le permis de construire n° 03328312P0002, délivré le 4 mai 2013 à Mesterrieux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Chateau Madame, Mesterrieux (33540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURO-TRADES 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

825 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2014.

Autorisation

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

16/05/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/05/2013
Chantier (DOC)
29/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2014

Localisation du projet à Mesterrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mesterrieux Code postal 33540 Identifiant INSEE 33283
Département
Gironde (33)
Région
Nouvelle-Aquitaine
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²
Total 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO-TRADES 3

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
527809354
SIRET
52780935400675
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328312P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 825 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Chateau Madame, Mesterrieux (33540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURO-TRADES 3 et accordé le 4 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 16 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328312P0002, instruit par la commune de Mesterrieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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